1.	Définitions Ce site est le service interactif en ligne de notre maison d'édition connue sous le nom officiel de Distributions évangéliques du Québec Inc, société sans but lucratif constituée aux termes des lois du Canada en 1979. Les termes «vous», «votre» et «vos» désignent le client/la cliente qui utilise notre site soit pour s'informer, soit pour acheter des produits et/ou des services. Les termes «nous», «notre», «nos» et «marchand» désignent les Distributions évangéliques du Québec.
2.	Prix de produits et services Tous les prix sont libellés en dollars canadiens. Le prix de nos produits et services ne comprend pas les frais de manutention et de transport de même que toutes les taxes applicables s'il y a lieu.
3.	Politique de livraison Normalement les commandes sont traitées dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception. S'il y a un retard indu ou si une commande doit être annulée, nous avisons le client ou la cliente. À moins de directives contraires, nous utilisons la Poste comme transporteur, mais elle ne doit en aucun cas être considéré comme notre mandataire.
4.	Garantie limitée de nos produits Nous garantissons que nos produits sont exempts de tout vice important de fabrication ou de matériaux pendant une période de 90 jours suivant l’expédition (la «période de garantie»). Les produits achetés chez-nous comportant des défauts de fabrication seront remplacés pendant la période de garantie. La même garantie s'applique pour les dommages importants qui peuvent survenir dans le transport.
5.	Politique de remboursement Nous rembourserons le prix des articles commandés récemment et retournés tant que l’article est dans son état initial et accompagné d’une preuve d’achat (p.ex. le numéro de facture ou le code d'expédition). Il faut obtenir au préalable une autorisation de retour auprès du Service à la clientèle. À moins que le retour ne soit dû à une erreur de notre part, il y aura des frais de retour de 10% et les frais de manutention et d’expédition ne seront pas remboursés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux marchandises endommagées par le client ou la cliente suite à un accident, à de la négligence ou à une utilisation autre que celle pour laquelle ces ouvrages étaient conçues. Il n'y aura pas de remboursement pour les cours bibliques électroniques et/ou les encadrements achetés.
6.	Assujettissement Ce site est assujetti par les lois du Canada et du Québec où réside les Distributions évangéliques du Québec. Nous sommes régis également par les ententes et les traités internationaux auxquels le Canada participe.